Assurance Accident Corporel METLIFE Super Novaterm Accident

Assurer les accidents de la vie privée et de la vie professionnelle, y compris ceux occasionnés dans le cadre de la pratique d'un sport ou d'un loisir extrême



Documents à imprimer pour adhésion au contrat "SUPER NOVATERM ACCIDENT"


1 - Demande d'adhésion

2 - Mandat de prélèvement

3 - Conditions générales

4 - Tableau des formalités

5 - Questionnaire médical pour capitaux supérieurs à 2 000 000 €

6 - Questionnaire médical sportif professionnel et de haut niveau

7 - Rapport médical sportif profesionnel et de haut niveau

 
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FICHE TECHNIQUE CONTRAT ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT

metlife

Nom commercial

SUPER NOVATERM ACCIDENT

Nature

INDIVIDUELLE ACCIDENT

Assureur

METLIFE - www.metlife.fr

Objet du contrat

Versement d'un capital en cas de décès, PTIA Perte totale et Irréversible de l'Autonomie, IPT Invalidité permanente totale, IPP Invalidité permanente partielle, ITT Invalidité temporaire totale, EXO Exonération des cotisations et RE rente éducation en cas d'arrêt médical suite à un accident  de vie privée, professionnelle ou accident de la circulation.

Cible

Individuelle, Famille, Métiers à risque, Sportifs professionnels, Entreprises

Référence Notice d'Information / C.G.

CGSNA02

Dernière M.A.J.

23 novembre 2014

CONDITIONS

Ages limite de l'assuré à l'adhésion

Mini 16 ans dans le cadre de la vie professionnelle / maxi 70 ans inclus

 

Ages limite de l'assuré aux prestations

90ème anniversaire

Territorialité

France métropolitaine (hors Corse) ou DOM/TOM/ROM

Garanties pendant 3 mois consécutifs dans les pays de l'Union Européenne et/ou de l'Association européenne de libre échange, Amérique du Nord, Australie, Singapour, Hong Kong, Nouvelle Zélande et Japon;

Inférieurs à 30 jours consécutifs par an dans les pays non listés  ci dessus

Mode de paiement

Chèque ou Prélèvement automatique

Fractionnement possibles

Prélèvement automatique : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel

Frais de fractionnement

Aucun

Frais d'entrée

Aucun€

TARIF / GARANTIES

Garanties

2 garanties de base :

  • capital décès accidentel et PTIA Perte totale et irréversible de l'Autonomie ;
Garanties facultatives :
  • IPT Invalidité permanente totale,
  • IPP Invalidité permanente partielle,
  • ITT Invalidité temporaire totale,
  • EXO Exonération des cotisations
  • RE rente éducation.

Niveau de garanties

  • Choix de son capital entre 100 000€ et 1 000 000 €
  • Choix de 2 formules : vie privée seule ou vie privée et vie professionnelle
  • Choix de la durée : une durée de contrat de 2 jours à 365 jours ou une durée annuelle reconductible
  • La prise en compte de tous les risques : sports extrêmes, métiers à risques, pays à risques
  • Libre choix du montant des indemnités journalières jusqu'à 350€
  • Libre choix de la franchise entre 15 jours, 30 jours et 90 jours.

Type de prestation

Forfaitaire. Le montant du versement est connu à l'avance. L'assuré touchera le montant choisi à l'adhésion, en complément des autres prestations perçues (Sécurité Sociale, complémentaire santé...)

Médical

Pas de formalité médicale jusqu'à 300 000 €

Délai de carence

Pas de délai d'attente

Principes tarifaires

Quatre catégories tarifaires en fonction des sports pratiqués

Catégorie A

Accidents de la vie privée.

Accidents survenus lors de la pratique d’un sport en compétition ou hors compétition, hors sports extrêmes, sports pratiqués à titre professionnel ou en tant qu’amateur rémunéré (hors défraiement).

Catégorie B

Sports nautiques sans moteur au-delà de 60 miles des côtes, en compétition ; plongée en apnée au-delà de 20 mètres de profondeur, en compétition ; plongée avec bouteilles au-delà de 30 mètres de profondeur, avec mélange gazeux adéquat ; sports de neige hors-piste, en groupe – altitude 3.000 mètres maximum ou à l’intérieur des cercles polaires ; ski héliporté ; kick-boxing : sports pratiqués en compétition ou hors compétition.

Catégorie C

Sports automobile ; sports moto ; motonautisme ; sports aériens ; hippisme ; courses d’obstacles ; alpinisme : trekking, expédition en montagne, désert ou forêt tropicale, en groupe – altitude 5.000 mètres maximum ; tous raids / rallye-raids inclus ; acrobatie, voltige aérienne : sports pratiqués en compétition ou hors compétition.

Catégorie D

Sports extrêmes non couverts dans les catégories B et C, pratiqués à titre amateur, à titre amateur rémunéré ou à titre professionnel en compétition ou hors compétition ; sports pratiqués à titre professionnel ou à titre d’amateur rémunéré (hors défraiement)

Remarque : les assurés ayant déclaré un sport (hors Catégorie sur-mesure) sont couverts sur tous les sports appartenant à la même catégorie et aux catégories inférieures en Décés/PTIA.

 

Quatre classification professionnelle selon la classe d'activité

Classe 1

Professions sédentaires

Classe 2

Artisans - Commerçants

Classe 3

Professions à risque

Catégorie

"sur-mesure"

Toutes les professions exclues des classes 1, 2 et 3

EXCLUSIONS DE GARANTIES

Extrait des Dispositions Générales

Sauf convention contraire indiquée aux Conditions Particulières, le contrat Super Novaterm Accident ne couvre pas les suites et conséquences des évènements suivants :

  • Les maladies notamment la rupture d’anévrisme, l’infarctus du myocarde, l’embolie cérébrale, l’hémorragie méningée, les accidents vasculaires cérébraux ;
  • Le suicide et la tentative de suicide ;
  • Les suites et conséquences d’accidents antérieurs à la prise d’effet des garanties ;
  • Les accidents ou mutilations, relevant du fait intentionnel de l’assuré ou du bénéficiaire de la garantie ;
  • Le fait de guerre civile ou étrangère (sauf si l’Assuré est militaire est assuré dans le cadre de sa profession) ; en cas de guerre, la garantie n’aura d’effet que dans les conditions qui seront déterminées par la législation applicable aux assurances sur la vie en temps de guerre ;
  • En cas de participation active de l’assuré à des attentats, délits, crimes, paris, émeutes, mouvements populaires, insurrections, complots, grèves, rixes (sauf cas de légitime défense) ;
  • La conduite en état d’ivresse d’un véhicule terrestre à moteur dans le cadre d’un accident responsable, au sens de la réglementation, en vigueur au jour du sinistre, du code de la route français ou du pays où a lieu l’accident ;
  • Les accidents survenant sous l’emprise d’état consécutif à l’utilisation de stupéfiants, substances analogues, médicaments ou traitements a doses non prescrites médicalement ;
  • La manipulation d’engins explosifs, d’armes, de produits inflammables ou toxiques lorsque leur détention est illégale ;
  • Les évènements causés ou aggravés par des armes ou engins destinés à exploser par modification de structure du noyau de l’atome, ou tout combustible nucléaire, produit ou déchet radioactif, ou toute autre source de rayonnements ionisants ;
  • L’accident de navigation aérienne survenant alors que l’Assuré se trouvait à bord d’un appareil en une qualité distincte de celle de simple passager de lignes régulières ou « charter » dûment agrées pour le transport payant des voyageurs, ou encore dont le pilote ne disposait pas des voyageurs, ou encore dont le pilote ne disposait pas des qualifications nécessaire, ou enfin participant à des courses, acrobaties, tentatives de records ou vols d’essais ;
  • Les accidents survenus lors de la pratique d’activités professionnelles non déclarées dans la proposition d’assurance et ne figurant pas aux conditions particulières ou aux avenant venus les modifier ;
  • Les accidents survenant lors de la pratique des sports suivants :

- Alpinisme, trekking : à plus de 5.500 mètres d’altitude,

- Alpinisme, escalade, varappe : en solitaire,

- Expédition ou trekking en montagne, désert ou forêt tropicale : en solitaire,

- Saut à l’élastique,

- Sports nautiques sans moteur pratiqués hors compétition au-delà de 60 miles  nautiques des côtes ou pratiqués hors des limites réglementaires propres à chaque type d’activité nautique ,

- Plongée en solitaire (hors palanquée),

- Sports de neige hors-piste : en solitaire et/ou à plus de 3.000 mètres d’altitude.

Toutefois, à la demande du Souscripteur, les sports mentionnés ci-dessus peuvent être garantis, sous réserve de l’acceptation par l’Assureur indiquée aux Conditions Particulière et moyennant une tarification spéciale.

Sont exclues les hospitalisations dans les établissements cités ci-après :

- Centre de réadaptation ou de rééducation, maison de repos ou de convalescence,

- Etablissement thermal, hôtel de cure, établissement de post-cure,

- Les établissements (cliniques ou hôpitaux) ou services psychiatriques,

- Tout autre établissement définit comme centre de moyen ou de long séjour,

INFORMATIONS DU COURTIER ASSURIANCE

Document non contractuel réalisé à partir des données relevées sur les Notices d'Information du contrat analysé.
Pour plus d'informations, contactez le service commercial du cabinet de courtage ASSURIANCE (ex-CABIP)
Tél : 02.37.42.23.33 - contact mail
Sarl JRG Conseil au capital de 10 000€ - R.C.S Chartres - Siret n° 529211534 - Code APE 672Z - Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances auprès de la CGPA N°60 230 - Inscription ORIAS N° 15 000 685 www.orias.fr - Activité sous le contrôle de l'ACP Autorité de Contrôle Prudentiel www.acp.banque-france.fr

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