Assurance Accident Corporel ALPTIS Individuelle Accident

Au travail, à la maison, en pratiquant une activité sportive... un accident est si vite arrivé !


Documents à imprimer pour adhésion contrat ALPTIS "INDIVIDUELLE ACCIDENT"

01 - Demande d'adhésion 2015

02 - Notice d'information contractuelle

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FICHE TECHNIQUE CONTRAT ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT CORPOREL
 alptis
Nom commercial
INDIVIDUELLE ACCIDENT
Nature
Contrat INDIVIDUELLE ACCIDENT
Contractant
Gestionnaire Courtier grossiste
Assureur
SWISSLIFE Prévoyance et Santé - www.swisslife.fr
Objet du contrat
Versement d'un capital en cas de décès ou d'invalidité et d'indemnités journalières en cas d'arrêt médical suite à un accident de la vie privée ou professionnelle
Cible
Toutes personnes physiques
Référence Notice d'Information / C.G.
Dernière M.A.J.
20/12/2014
CONDITIONS
Ages limite de l'assuré à l'adhésion
Mini 16 ans - maxi 65 ans inclus
 
Ages limite de l'assuré aux prestations
70ème anniversaire
Territorialité
Résider en France continentale (à l'exclusion de la Corse) ou dans les DOM (hors Mayotte)
Mode de paiement
Prélèvement automatique obligatoire
Fractionnement possibles
Prélèvement automatique : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
Frais de fractionnement
aucun
Frais d'entrée
11€
Frais d'association
1 € par mois
TARIF / GARANTIES
Garanties
3 garanties indissociables :
  • capital décès accidentel ;
  • capital infirmité permanente et totale à la suite d'un accident (si le taux d'infirmité* est supérieur à 15 % et inférieur à 100%, le capital versé est proportionnel) *taux défini en fonction du barème Accident du travail ;
  • indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire et totale de travail par accident, versement à partir du 8ème jour d'arrêt continu et pendant 365 jours au plus.
Niveau de garanties
4 niveaux (voir tableau ci après)
Type de prestation
Forfaitaire. Le montant du versement est connu à l'avance. L'assuré touchera le montant choisi à l'adhésion, en complément des autres prestations perçues (Sécurité Sociale, complémentaire santé...)
Médical
Aucune
Délai de carence
Pas de délai d'attente
Garanties & cotisations mensuelles TTC
NATURE DES GARANTIES
 
Option 1
Option 2
Option 3
Option 4
En cas de décès accidentel
Survenant des suite d'un accident ou dans un délai de 12 mois au maximum après l'accident
 
33 206 €
 
66 412 €
 
99 618 €
 
132 824 €
Par accident de la circulation survenant dans un délai de 12 mois au maximum après l'accident
 
66 412 €
 
132 824 €
 
199 236 €
 
265 648 €
En cas d'infirmité permanente et totale suite à un accident
A la suite d'un accident si le taux* d'infirmité est supérieur à 15 % et inférieur à 100 %
*taux défini en fonction du barème Accident du travail
 
33 206 €
 
66 412 €
 
99 618€
 
132 824 €
En cas d'incapacité totale et temporaire de travail par accident
A la suite d'un accident, versement d'une indemnité journalière à partir du 8ème jour d'arrêt continu et pendant 365 jours au plus
 
24,94 €
 
33,21€
 
41,43€
 
49,86€
Les personnes n'exerçant pas d'activité professionnelle ne peuvent souscrire que les garanties de l'option 1
Cotisations mensuelles
 
 
12,46 €
 
21,17 €
 
29 92 €
 
38,62 €
 
Loi Madelin
Les prestations seront versées sous forme de rente en cas d'option pour la déduction des cotisations prévues par la loi Madelin.
Majoration Risques professionnels
Professions auxquelles s'appliquent une majoration de 50 % de la cotisation :
  • Travail manuel avec usage, même à titre accessoire, d’outillage mécanique lourd ou d’explosifs, utilisation occasionnelle d’échafaudage ou ponts roulants, exemples : Chauffeur de camions, conducteur d’engins, conducteur transport en commun, camionneur, carreleur, éleveur de chevaux, professions agricoles et dérivées, forgeron, maçon, maquignon, officier de la marine marchande, peintre en bâtiment, peintre en lettres, plombier, pose antenne TV, souffleur de verre, soudeur, storiste, tuyauteur.
  • Travail manuel DANGEREUX, exemples : Couvreur, charpentier, chaudronnier, déménageur, démolisseur, ébéniste, élagueur, marbrier, menuisier, monteur en échafaudage, puisatier, pompier, scieur, serrurier (gros travaux), tourneur sur bois, zingueur, forage et production (pétrole et gaz), raffinage.
Profession exclue
Artificier, boxeur, cascadeur, coureur auto, coureur cycliste, professions de cirque, débardeur, démineur, docker, lutteur professionnel, footballeur, jockey, marin pêcheur en haute mer, mineur de fond, CRS, gardien de la paix, motard, pilote sur prototype, marin marine marchande, personnel navigant, policier, scaphandrier, soudeur au plomb, constructeur tunnel et galerie, exploitant forestier, grutier, guide de haute montagne, moniteur de ski.
Modification activité
Toute modification de l’activité professionnelle d’un assuré doit être déclarée par lui dans le mois qui suit cet événement, sous peine de déchéance.
EXCLUSIONS DE GARANTIES
Extrait des C.G. du contrat
·         Sont exclus de la garantie :
  • La guerre civile ou étrangère, les émeutes et mouvements populaires, la participation à des rixes (sauf cas de légitime défense), crimes ;
  • La mutilation volontaire, le suicide, les tentatives de suicide, ainsi que toute lésion causée ou provoquée intentionnellement par l’assuré ou le bénéficiaire ;
  • Les lumbagos, sciatiques et hernies discales ;
  • Les accidents ou leurs séquelles manifestés antérieurement à la prise d’effet des garanties et non déclarés sur le questionnaire de santé et ceux ayant donné lieu à des restrictions ou exclusions de garantie sur le certificat d’adhésion ;
  • Les sinistres survenus alors que l’assuré était sous l’emprise d’un taux d’alcoolémie supérieur au taux en vigueur au jour du sinistre ;
  • L’usage des drogues, stupéfiants ou produits toxiques, non prescrits médicalement, sauf si l’assuré ou le bénéficiaire apporte la preuve de l’absence de relation de cause à effet ;
  • La désintégration du noyau atomique ou les rayonnements ionisants.
  • Sports professionnels : la garantie est limitée au seul risque décès accidentel.
  • Sports amateurs : la pratique des sports suivants est exclue, sauf en cas d’acceptation expresse de l’assureur notifiée à l’adhérent, et moyennant le paiement d’une surprime : alpinisme – plongée sous-marine – sports aériens (sauf parachutisme) – spéléologie, moto-nautisme.
  • Dans tous les cas, les accidents consécutifs à la participation de l’assuré, en tant que concurrent ou entraîneur, à des compétitions sportives ou à leurs essais préparatoires comportant l’utilisation d’un véhicule quelconque à moteur, sont exclus des garanties.
  • Aucun accident garanti ne peut donner lieu à une indemnisation d’une durée supérieure à 365 jours, rechutes comprises, et quelle que soit la date de survenance de ces dernières.
INFORMATIONS DU COURTIER ASSURIANCE
Document non contractuel réalisé à partir des données relevées sur les Notices d'Information du contrat analysé.
Pour plus d'informations, contactez le service commercial du cabinet de courtage ASSURIANCE (ex-CABIP)
Tél : 02.37.42.23.33 - contact mail
Sarl JRG Conseil au capital de 10 000€ - R.C.S Chartres - Siret n° 529211534 - Code APE 672Z - Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances auprès de la CGPA N°60 230 - Inscription ORIAS N° 15 000 685 www.orias.fr - Activité sous le contrôle de l'ACP Autorité de Contrôle Prudentiel www.acp.banque-france.fr

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