Assurance Accident Corporel APRIL Garantie Familiale Accident

L'assurance sérénité de la vie privée avec une protection pour toute la famille...



Documents à imprimer pour adhésion au contrat " GARANTIE FAMILIALE ACCIDENT "


1 - Garantie - Cotisations - Conditions Générales

2 - Demande d'adhésion

3 - Fiche du produit

 
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FICHE TECHNIQUE CONTRAT ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
april courtage
Nom commercial
GARANTIE FAMILIALE ACCIDENT APRIL
Nature
GAV - GARANTIE ACCIDENT DE LA VIE
Contractant
Association des Assurés d'APRIL - https://www.associationdesassuresapril.fr/
Gestionnaire Courtier grossiste
APRIL - www.april.fr
Assureur
ACE Group - www.acegroup.com
Objet du contrat
Protection de la famille pour les accidents de la vie courante
Cible
Les familles / Les sportifs amateurs / Les seniors
Référence Notice d'Information / C.G.
Dernière M.A.J.
20 novembre 2014
CONDITIONS
Ages limite de l'assuré à l'adhésion
25 ans pour un enfant
74 ans pour un adulte
L'âge de l'assuré est celui au 31 décembre de l'année de prise d'effet du contrat
Ages limite de l'assuré aux prestations
25 ans pour un enfant
75 ans pour un adulte
Territorialité
Résider en France continentale (hors Corse) ou dans un département et région d'Outre-mer (hors Mayotte)
Mode de paiement
Chèque ou prélèvement automatique
Fractionnement possibles
Chèque : semestriel ou annuel
Prélèvement automatique : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
Frais de fractionnement
aucun
Frais d'entrée
20€
Frais de gestion
Cotisation à l'Association des Assurés d'April : 0,80€ par mois
TARIF / GARANTIES
Garanties
Garantie 1 : accident de la vie privée (hors accident de la circulation)
Garantie 2 : accident de la vie privée + accident de la circulation (conducteur, passager ou piéton)
Niveau de garanties
Niveau 1 : 75 000€
Niveau 2 : 150 000€
Niveau 3 : 225 000€
Niveau 4 : 300 000€
Tarification niveau 3 et 4 sur demande
Franchise relative d'invalidité
Choix : dès 5 % ou dès 30 %
Sports couverts
La pratique des sports et loisirs "non dangereux" sont assurés
Pour les niveaux 1 et 2, couverture d'un seul sport "dangereux" par assuré
Seuls les accidents survenus lors de la pratique d'un sport dangereux seront pris en charge.
Liste "sports dangereux" assurables
Majoration de la cotisation de 50 % sur les sports suivants :
La pêche, la plongée sous-marine avec équipement autonome à moins de 40 mètres de profondeur, la voile à plus de 5 miles nautiques des côtes, le plongeon, le rafting en eau vive, la spéléologie, l'escalade, l'alpinisme, le saut à l'élastique, le benji, la boxe, les concours hippiques, les courses hippiques de haies, le patinage, le short-track, le vélo ski et le rodéo.
Capital versé en décès
100 % pour un adulte
20 % du capital pour un enfant de moins de 26 ans
Capital versé en cas d'invalidité
Partiellement pour une invalidité comprise entre 5 et 66 % ou 30 et 66 % et sera égal à N/66 X capital total (N= taux d'invalidité)
Totalement en cas d'invalidité égale ou supérieure à 66 %
  • Le calcul du capital invalidité est identique pour un adulte ou un enfant.
  • Le médecin expert détermine un taux d'invalidité au regard du barème contractuel en tenant compte de la seule invalidité fonctionnelle de l'Assuré en dehors de toute considération professionnelle ou scolaire.
Type de prestation
Forfaitaire. Le montant du versement est connu à l'avance. L'assuré touchera le montant choisi à l'adhésion, en complément des autres prestations perçues (Sécurité Sociale, complémentaire santé...)
Médical
Pas de formalité médicale
Cotisations mensuelles TTC
DECES & INVALIDITE
 
Garantie 1
accident de la vie privée (hors accident de la circulation)
Garantie 2
accident de la vie privée + accident de la circulation (conducteur, passager ou piéton)
 
Tarif assurés de moins de 65 ans
% de Franchise
5 %
30 %
5 %
30 %
Montant capital Choix N 1 ou N 2 /  Niveau 1 = 75 000 € ou Niveau 2 = 150 000 €
Niveaux N 1 N 2 N 1  N 2 N 1 N 2 N 1 N 2
Adulte
5,92
11,84
4,47
8,96
10,32
20,65
7,87
15,74
Couple
10,10
20,22
7,64
15,32
17,54
35,09
13,35
26,72
Famille
monoparentale
9,53
19,06
6,63
13,30
16,60
33,22
11,55
23,11
Famille
13,71
27,44
9,80
19,66
23,82
47,66
17,03
34,09
 
Tarif assurés de 65 ans à 74 ans
Adulte
7,40
14,80
5,59
11,19
12,90
25,81
9,84
19,67
Couple
11,58
23,18
8,76
17,55
20,12
40,25
15,32
30,65
Famille
monoparentale
11,01
22,02
7,75
15,53
19,18
38,38
13,52
27,04
Famille
15,19
30,40
10,92
21,89
26,40
52,82
19,00
38,02
 
Tarif pour 2 assurés avec un membre ayant moins de 65 ans et le second dans la tranche 65/74 ans. Tarif sur demande pour les assurés entre 65 et 74 ans.
Adulte : adulte seul
Couple : 2 adultes (mariés, concubins, pacsés)
Famille monoparentale : Un adulte avec enfant(s)
Famille : Couple avec enfant(s)
Indexation annuelle
Aucune, sauf au 65ème anniversaire de l'assuré ou la cotisation est recalculée
SERVICES
Assistance médicale et psychologue
En cas d'indemnisation, April met en relation l'assuré et les psychologues de SOLAREH :
 
- Orientation vers un spécialiste dans la prise en charge des situations délicates ;
- Consultation en face à face ;
- Méthodes adaptées pour aider l'assuré et/ou ses proches à surmonter les difficultés.
 
EXCLUSIONS DE GARANTIES
Extrait de la notice d'information
Ne sont pas garantis au titre de l’ensemble des garanties les Sinistres :
  • survenus au cours des activités de la Vie Professionnelle, publique, électives ou syndicales de l’Assuré,
  • résultant d’un accident de la circulation. Toutefois, les accidents de la circulation survenus sur la vie publique dans le cadre de la Vie Privée de l’Assuré, mettant en cause un véhicule terrestre à moteur ou une bicyclette et dont l’Assuré est victime en qualité de conducteur, passager ou piéton, sont couverts lorsque l’option « accident de la circulation » est souscrite,
  • causés par des Maladies ou affections n’ayant pas pour origine un Accident garanti,
  • causés par des lumbagos, sciatiques et hernies de tout type, même si ces affections sont d’origine traumatique,
  • causés par des maladies cérébro et cardio-vasculaires, mêmes soudaines et violentes,
  • dus à des Accidents causés ou provoqués intentionnellement par l’Assuré ou par le Bénéficiaire ou à l’aide de sa complicité,
  • dus à la conduite en état d’ivresse, lorsque le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à celui légalement autorisé dans le pays où à lieu l’Accident,
  • dus à l’usage de stupéfiants, de drogues ou tranquillisants non prescrits médicalement,
  • causés par le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré,
  • provoqués par la guerre étrangère ; l’Assuré doit prouver que le Sinistre résulte d’un autre fait,
  • provoqués par la guerre civile ; il appartient à l’Organisme assureur de faire preuve que le Sinistre résulte de l’un de ces faits,
  • dus aux effets thermiques, mécaniques, radioactifs et autres, provenant d’une modification quelconque de la structure atomique de la matière ou à l’accélération artificielle de particules atomiques ou encore dus à la radiation provenant de radio-isotopes,
  • dus aux dommages résultant des expérimentations biomédicales,
  • survenus lorsque l’Assuré est passager d’un appareil de locomotion aérienne qui n’est pas exploité par une entreprise de transport public de voyageurs,
  • résultant de la participation de l’Assuré à des paris de toute nature, à des rixes (sauf en cas de légitime défense), duels, crimes,
  • résultant de la pratique de tout sport exercé à titre professionnel ainsi qu’en compétition,
  • résultant de la pratique des sports suivants : les sports aériens, les sports nécessitant l’usage d’un engin à moteur, la plongée sous-marine avec équipement autonome à plus de 40 mètres de profondeur, le skeleton et le bobsleigh.
Chacun des Assurés peut être garanti par la pratique de l’un des sports suivants et elle est déclarée lors de l’adhésion ou en cours d’adhésion et entraîne une majoration de la cotisation totale de 50 % : la pêche, la pongée sous-marine avec équipement autonome à moins de 40 mètres de profondeur , la voile à plus de 5 miles nautiques des côtes, le plongeon, le rafting en eau vive, la spéléologie, l’escalade, l’alpinisme, le saut à l’élastique, le benji, la boxe, les concours hippiques, les courses hippiques de haies, le patinage, le short-track, le vélo ski et le rodéo.
INFORMATIONS DU COURTIER ASSURIANCE
Document non contractuel réalisé à partir des données relevées sur les Notices d'Information du contrat analysé.
Pour plus d'informations, contactez le service commercial du cabinet de courtage ASSURIANCE (ex-CABIP)
Tél : 02.37.42.23.33 - contact mail
Sarl JRG Conseil au capital de 10 000€ - R.C.S Chartres - Siret n° 529211534 - Code APE 672Z - Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances auprès de la CGPA N°60 230 - Inscription ORIAS N° 15 000 685 www.orias.fr - Activité sous le contrôle de l'ACP Autorité de Contrôle Prudentiel www.acp.banque-france.fr
 

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