Assurance Accident Corporel APICIL Accident

Pour assurer la vie privée et la vie professionnelle



Documents à imprimer pour adhésion au contrat  "APICIL ACCIDENT"


1 - Demande d'adhésion

2 - Notice d'information

3 - Document commercial
 
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FICHE TECHNIQUE CONTRAT ASSURANCE INDIVIDUELLE ACCIDENT
apicil
Nom commercial
APICIL ACCIDENT
Nature
Individuelle Accident
Contractant
APICIL UPESE Association
Gestionnaire
APICIL
Assureur
MICILS Mutuelle
Objet du contrat
Pour assurer la vie privée et la vie professionnelle
Cible
Personne physique ou morale
Référence Notice d'Information / C.G.
NI-APIAC 07-10
Dernière M.A.J.
05 décembre 2014
CONDITIONS
Ages limite de l'assuré à l'adhésion
18 ans à 64 ans inclus
 
Ages limite de l'assuré aux prestations
70ème anniversaire
Territorialité
Résider en France métropolitaine
Mode de paiement
Chèque ou prélèvement automatique
Fractionnement possibles
Chèque : annuel
Prélèvement automatique : mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
Frais de fractionnement
aucun
Frais d'entrée
aucun€
Frais de gestion
aucun
TARIF / GARANTIES
Garanties
Garantie de base : Capital Décès / PTIA accidentel + garantie gratuite enfant(s) 50 % du capital décès souscrit
Option facultative : Capital Invalidité accidentelle
Niveau de garanties
10 niveaux : capitaux Décès de 10 000 € à 100 000€ et capitaux Invalidité accidentel de 5 000 € à 50 000 €(voir tableau ci- après)
Sports exclus
La pratique d'un sport à titre professionnel ou amateur avec compétitions ou concours au niveau national ou international ;
La pratique des activités à risques listées dans le paragraphe "Exclusion de garanties"
Professions exclues
Guides de chasse, dockers, cascadeurs, démineurs et voyance.
Capital versé en cas d'invalidité accidentel
·         Pour un taux d'invalidité supérieur ou égal à 66 %, le versement d'un capital égal à 50 % du capital du capital décès ;
·         Pour un taux (N) d'invalidité supérieur à 33 % et inférieur à 66 %, le versement d'un capital égal à 50 % du capital décès (NX33)/33 ;
Type de prestation
Forfaitaire. Le montant du versement est connu à l'avance. L'assuré touchera le montant choisi à l'adhésion, en complément des autres prestations perçues (Sécurité Sociale, complémentaire santé...)
Médical
Pas de formalité médicale
Cotisations mensuelles TTC
Formule
F 1
F 2
F 3
F 4
F 5
F 6
F 7
F 8
F 9
F 10
Décès
IAD
 
10 000€
 
20 000€
 
30 000€
 
40 000€
 
50 000€
 
60 000€
 
70 000e
 
80 000€
 
90 000€
 
100 000€
Solo
1,44€
2,88€
4,32€
5,76€
7,20€
8,64€
10,08€
11,52€
12,96€
14,40€
Couple
2,68€
5,36€
8,04€
10,72€
13,40€
16,08€
18,76€
21,44€
24,12€
26,80€
Option
Invalidité
Accident
 
5 000€
 
10 000€
 
15 000€
 
20 000€
 
25 000€
 
30 000€
 
35 000e
 
40 000€
 
45 000€
 
50 000€
Seul
0,46€
0,92€
1,38€
1,84€
2,30€
2,76€
3,22€
3,68€
4,14€
4,60€
Couple
0,82€
1,64€
2,46€
3,28€
4,10€
4,92€
5,74€
6,56€
7,38€
8,20€
 
Cotisations fixes pendant toute la durée du prêt
EXCLUSIONS DE GARANTIES
Extrait de la notice d'information
Ne sont pas garantis au titre de l’ensemble des garanties les Sinistres :
  • survenus au cours des activités de la Vie Professionnelle, publique, électives ou syndicales de l’Assuré ;
  • résultant d’un accident de la circulation. Toutefois, les accidents de la circulation survenus sur la vie publique dans le cadre de la Vie Privée de l’Assuré, mettant en cause un véhicule terrestre à moteur ou une bicyclette et dont l’Assuré est victime en qualité de conducteur, passager ou piéton, sont couverts lorsque l’option « accident de la circulation » est souscrite ;
  • causés par des Maladies ou affections n’ayant pas pour origine un Accident garanti ;
  • causés par des lumbagos, sciatiques et hernies de tout type, même si ces affections sont d’origine traumatique ;
  • causés par des maladies cérébro et cardio-vasculaires, mêmes soudaines et violentes ;
  • dus à des Accidents causés ou provoqués intentionnellement par l’Assuré ou par le Bénéficiaire ou à l’aide de sa complicité ;
  • dus à la conduite en état d’ivresse, lorsque le taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à celui légalement autorisé dans le pays où à lieu l’Accident ;
  • dus à l’usage de stupéfiants, de drogues ou tranquillisants non prescrits médicalement ;
  • causés par le suicide ou la tentative de suicide de l’Assuré ;
  • provoqués par la guerre étrangère ; l’Assuré doit prouver que le Sinistre résulte d’un autre fait ;
  • provoqués par la guerre civile ; il appartient à l’Organisme assureur de faire preuve que le Sinistre résulte de l’un de ces faits ;
  • dus aux effets thermiques, mécaniques, radioactifs et autres, provenant d’une modification quelconque de la structure atomique de la matière ou à l’accélération artificielle de particules atomiques ou encore dus à la radiation provenant de radio-isotopes ;
  • dus aux dommages résultant des expérimentations biomédicales ;
  • survenus lorsque l’Assuré est passager d’un appareil de locomotion aérienne qui n’est pas exploité par une entreprise de transport public de voyageurs ;
  • résultant de la participation de l’Assuré à des paris de toute nature, à des rixes (sauf en cas de légitime défense), duels, crimes ;
  • résultant de la pratique de tout sport exercé à titre professionnel ainsi qu’en compétition ;
  • résultant de la pratique des sports suivants : les sports aériens, les sports nécessitant l’usage d’un engin à moteur, la plongée sous-marine avec équipement autonome à plus de 40 mètres de profondeur, le skeleton et le bobsleigh.
Chacun des Assurés peut être garanti par la pratique de l’un des sports suivants et elle est déclarée lors de l’adhésion ou en cours d’adhésion et entraîne une majoration de la cotisation totale de 50 % : la pêche, la pongée sous-marine avec équipement autonome à moins de 40 mètres de profondeur , la voile à plus de 5 miles nautiques des côtes, le plongeon, le rafting en eau vive, la spéléologie, l’escalade, l’alpinisme, le saut à l’élastique, le benji, la boxe, les concours hippiques, les courses hippiques de haies, le patinage, le short-track, le vélo ski et le rodéo.
INFORMATIONS DU COURTIER ASSURIANCE
Document non contractuel réalisé à partir des données relevées sur les Notices d'Information du contrat analysé.
Pour plus d'informations, contactez le service commercial du cabinet de courtage ASSURIANCE (ex-CABIP)
Tél : 02.37.42.23.33 - contact mail
Sarl JRG Conseil au capital de 10 000€ - R.C.S Chartres - Siret n° 529211534 - Code APE 6622Z - Garantie Financière et Responsabilité Civile Professionnelle conforme aux articles L 530-1 et L 530-2 du Code des Assurances auprès de la CGPA N°60 230 - Inscription ORIAS N° 15 000 685 www.orias.fr - Activité sous le contrôle de l'ACP Autorité de Contrôle Prudentiel www.acp.banque-france.fr

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